CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
1.1. - Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes des produits du vendeur. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du vendeur, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
1.2. - "L’acheteur” désigne la personne physique ou morale qui achète ou accepte d’acheter les produits du vendeur.
1.3. - "Le vendeur" désigne la société Coteaux des Avelines SNC, sise Rue Tout Vent 41B, 1495 Sart-Dames-Avelines, TVA : BE0700 355 935.
1.4. - "Produits" désigne les articles que l’acheteur accepte d’acheter au vendeur.
1.5. - "Prix" désigne le prix des produits étant entendu que le transport en est exclu.
2. Généralités
2.1. - Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
2.2. - Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par le droit belge.
2.3. - La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.
2.4. - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’acheteur et le vendeur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la réception. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2.5. - Le processus de validation final de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
3. Enregistrement des données personnelles
3.1. - Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre comme partie contractante potentielle communique par son enregistrement ses données personnelles au vendeur.
3.2. – Par l’enregistrement de ses données personnelles, l’acheteur consent que ses données d’identification soient traitées dans le fichier de données du vendeur. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
3.3. - Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données du vendeur a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels et du suivi de la solvabilité. Le vendeur s’engage à respecter le Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679 (le RGPD) ainsi que la législation belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les informations collectées sur ce site ne seront ni transmises, ni divulguées, ni cédées à titre onéreux ou gratuit à quelques personnes que ce soit.
3.6. - L’acheteur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela l’acheteur peut envoyer un e-mail à : coteauxdesavelines@gmail.com en précisant bien ses coordonnées.
3.7. - Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale indiquée sur le site, ainsi que par courrier électronique à l’adresse coteauxdesavelines@gmail.com.
4. Modalités des prix
4.1. - Tous les prix affichés sont valables au moment où ils sont publiés et ne le sont qu’à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’actualiser les prix.
4.2. - Les prix sont exprimés en Euro, et sont valables en Belgique. Les prix excluent les frais de livraison.
4.3 - Les tarifs, promotions et conditions spéciales applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la réception de la commande en nos bureaux.
5. Modalités de commande en ligne
5.1. - La commande est passée par l’acheteur au vendeur par l’intermédiaire du site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
5.2. - En passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec le vendeur et être d’accord avec les présentes conditions générales. L’acheteur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, qui récapitule les termes de la commande. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur naît au moment de l’acceptation de la commande par le vendeur.
5.3. - Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client.
5.4. - Pour toute autre question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à coteauxdesavelines@gmail.com.
6. Modalités de paiement
6.1 - Les paiements seront faits en Euros, nets et sans escompte.
6.2 – Après réception de la commande en ligne via le formulaire, une invitation à payer est envoyée à l’acheteur par email. Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, le vendeur invite l’acheteur à acquitter le prix d’achat sous les 30 jours calendrier.
6.3 – En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, le contrat de vente est résolu de plein droit sans mise en demeure préalable.
7. Réception des produits
7.1. - Aucun produit n’est délivré à l’acheteur avant paiement par l’acheteur de la totalité du prix d’achat.
7.2 – Après réception du paiement, une invitation à venir réceptionner les produits est envoyée à l’acheteur par email.
8. Garanties
8.1 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
8.2 - L'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de réception) pour faire parvenir sa plainte au vendeur. Au-delà de ce délai, le vendeur ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente. Afin de permettre au vendeur d'expertiser lui-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les rapporter au vendeur.
9. Santé
9.1. – Le vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
92. – Le vendeur rappelle que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant
10. Protection des mineurs
10.1. - Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande.
10.2 - Ce site web est exclusivement réservé aux personnes majeures.
11. Transfert des risques et réserve de propriété
11.1 - Les produits sont vendus et agréés définitivement dans les bâtiments du vendeur.
11.2. – Le transport des produits s’effectue aux risques et périls de l'acheteur.
11.3. - Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
12. Informations sur les produits
12.1. - Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur.
12.2. - Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
12.3. - Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur ou par le site internet du vendeur et ses services restent la propriété du vendeur. Il est interdit à l’acheteur et à tout utilisateur du site internet du vendeur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du site.
14. Droit applicable
14.1. - Le contrat est régi par le droit belge, à moins que les parties en décident autrement par écrit.
14.2. - Toutes contestations généralement quelconques entre l’acheteur et le vendeur sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon.